Identification du Prestataire
Oteam SAS, Société par Actions Simplifiée (SAS), au capital de 50 000 €, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 887 680 155 (SIRET 887 680 155 00017), dont le siège social est situé 76 impasse Alfred Kastler, 44115 Haute-Goulaine. N° TVA intracommunautaire : FR52 887680155.
Contact : contact@oteam.io · 02 40 03 68 91
Directeur de la publication : Julien Geslin
Site web : app.oteam.io
Ci-après dénommée « Oteam » ou le « Prestataire ».
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Oteam met à disposition de ses utilisateurs professionnels la plateforme Oteam (la « Plateforme »), accessible via le site app.oteam.io ainsi que via l'application mobile Oteam disponible sur les stores Apple App Store et Google Play, ainsi que les droits et obligations de chaque partie.
Les présentes CGU s'appliquent de plein droit à tout accès et toute utilisation de la Plateforme, quel que soit le moyen technique employé (navigateur web, application mobile), à l'exclusion de toute autre condition sauf accord contraire écrit entre Oteam et le Client.
Article 2 : Acceptation et modification des CGU
L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par le Client et par chaque Utilisateur. Toute utilisation de la Plateforme vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.
Oteam se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, notamment pour tenir compte de l'évolution de la réglementation, de la Plateforme ou de ses fonctionnalités. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par e-mail ou par notification sur la Plateforme, avec un délai raisonnable avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après cette entrée en vigueur vaut acceptation de la nouvelle version.
Article 3 : Accès à la plateforme
La Plateforme est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance et des cas de force majeure. Oteam met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à des opérations de maintenance, des problèmes techniques ou des événements indépendants de sa volonté.
L'accès à la Plateforme s'effectue via une connexion internet sécurisée, depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone, par navigateur ou via l'application mobile Oteam téléchargée depuis les stores officiels. Il appartient à l'utilisateur de disposer d'un équipement, d'un système d'exploitation compatible et d'une connexion adaptés.
L'accès nécessite la création d'un compte associé à des identifiants personnels et confidentiels (identifiant et mot de passe), dont l'utilisateur est seul responsable.
Article 4 : Création et gestion des comptes
Pour accéder à la Plateforme, le Client désigne un ou plusieurs administrateurs qui procèdent à la création des comptes utilisateurs pour le compte de son organisation, en fournissant des informations exactes, complètes et à jour (nom, prénom, e-mail professionnel, société).
Le Client est responsable, sous sa responsabilité exclusive et de façon permanente :
- de la création, de la désactivation et de la suppression des comptes de ses utilisateurs ;
- de l'attribution et de la révocation des droits et niveaux d'accès de chaque utilisateur, en fonction de ses besoins réels ;
- de la bonne information de ses utilisateurs quant aux présentes CGU.
Tout compte créé avec de fausses informations, ou resté inactif pendant une durée prolongée, pourra être suspendu par Oteam, après notification préalable lorsque cela est possible.
Article 5 : Sécurité et confidentialité des accès
Les identifiants de connexion sont strictement personnels, incessibles et confidentiels. Chaque utilisateur s'engage à en préserver la confidentialité et à ne les communiquer à aucun tiers. Toute action réalisée à partir des identifiants d'un utilisateur est réputée avoir été effectuée par cet utilisateur, sauf preuve contraire.
En cas de perte, de vol ou de compromission suspectée de ses identifiants, l'utilisateur s'engage à en informer Oteam sans délai à l'adresse contact@oteam.io, afin de permettre la prise de mesures adaptées (changement des identifiants concernés, investigation, etc.).
Article 6 : Utilisation de la plateforme
L'utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément à sa destination et aux lois et règlements en vigueur. Sont notamment interdits :
- toute utilisation frauduleuse ou contraire à l'ordre public ;
- toute tentative d'intrusion, de contournement des mesures de sécurité ou d'atteinte à l'intégrité de la Plateforme ;
- la diffusion, via la Plateforme, de contenus illicites, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- l'extraction massive de données (scraping) ou tout usage de nature à dégrader la qualité de service pour les autres clients ;
- la revente, la sous-location ou la mise à disposition de l'accès à la Plateforme à des tiers non autorisés, sans accord exprès d'Oteam.
Tout manquement pourra donner lieu à la suspension ou à la résiliation du compte concerné, dans les conditions de l'Article 12, sans préjudice d'éventuelles poursuites.
Article 7 : Disponibilité du service
Oteam s'engage, dans le cadre d'une obligation de moyens, à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la performance et la sécurité de la Plateforme, avec un objectif de disponibilité de 99 % hors opérations de maintenance programmée, conformément à l'Article 8 des CGV.
Des opérations de maintenance, planifiées ou non, peuvent entraîner des interruptions temporaires d'accès. Oteam s'efforce, dans la mesure du possible, d'en informer préalablement les utilisateurs et de les réaliser à des horaires limitant la gêne pour les Clients.
Article 8 : Données utilisateurs et propriété des données
Les données saisies par le Client et ses utilisateurs sur la Plateforme (projets, tâches, plannings, documents, échanges…) lui appartiennent. Oteam ne revendique aucun droit de propriété sur ces données et ne les utilise que dans la stricte mesure nécessaire à la fourniture du service.
En cas de résiliation du contrat, ces données pourront être exportées par le Client dans un délai de 30 jours suivant la date de résiliation, à l'issue duquel elles seront supprimées, sauf obligation légale de conservation contraire.
Oteam met en œuvre des sauvegardes régulières de la Plateforme.
Article 9 : Cookies et données personnelles
La Plateforme utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (gestion de session, authentification, préférences d'interface).
Le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs est décrit dans la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies d'Oteam, accessibles sur le site oteam.io, qui prévalent sur les présentes CGU pour toute question relative à la protection des données personnelles.
Article 10 : Propriété intellectuelle
La Plateforme, son interface, son design, ses fonctionnalités, son code source et l'ensemble de ses éléments constitutifs sont la propriété exclusive d'Oteam et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur.
Les présentes CGU confèrent au Client et à ses utilisateurs un droit d'utilisation non exclusif, non transférable, limité à la durée de l'abonnement et à la finalité de la Plateforme. Il est notamment interdit de reproduire, modifier, décompiler ou créer des œuvres dérivées de tout ou partie de la Plateforme, sauf autorisation expresse d'Oteam ou dispositions légales impératives contraires.
Article 11 : Responsabilité
Oteam s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et le bon fonctionnement de la Plateforme. Toutefois, Oteam ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, des pertes de données non imputables à une faute d'Oteam, des pertes d'exploitation ou des préjudices commerciaux résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme.
Le régime de responsabilité d'Oteam, y compris le plafond applicable, est celui défini à l'Article 10 des CGV, auquel les présentes CGU renvoient expressément.
Le Client demeure seul responsable de l'usage qui est fait de la Plateforme par ses utilisateurs, de la gestion de leurs accès, ainsi que de l'exactitude et de la licéité des données qu'il y dépose.
Article 12 : Suspension et résiliation
Oteam se réserve le droit de suspendre, en tout ou partie et sans préavis lorsque la situation l'exige, l'accès d'un Client ou d'un utilisateur à la Plateforme en cas de manquement grave aux présentes CGU, de risque avéré pour la sécurité ou l'intégrité de la Plateforme, ou de défaut de paiement, sous réserve d'en informer le Client dans les meilleurs délais.
Chaque partie peut résilier le contrat d'utilisation dans les conditions prévues par les conditions d'abonnement en vigueur. Oteam se réserve le droit de résilier un compte en cas de violation grave et non régularisée des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
Article 13 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social d'Oteam.
Dernière mise à jour : septembre 2026
